Le Parlement européen a voté dans le sens de "ressources accrues" pour le budget de l'UE et une rupture avec le dogme qui le limite historiquement à 1% du revenu national brut des Vingt-Sept, un chiffre très faible comparé au ratio de plus de 40% souvent atteint par les budgets nationaux.
( AFP / FREDERICK FLORIN )
Les eurodéputés ont réclamé mercredi un renforcement des moyens budgétaires de l'Union européenne pour répondre aux nouveaux besoins militaires face à la Russie, lançant un débat qui devrait durer plus de deux ans sur le futur cadre financier du bloc.
"Les dépenses de défense ne peuvent se faire aux dépens des investissements à long terme dans la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union", affirment les eurodéputés dans ce texte adopté lors d'un vote en session plénière à Strasbourg (317 voix pour, 206 contre, 123 abstentions).
Le Parlement envoie ainsi un signal politique à la Commission européenne qui doit présenter en juillet une proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034.
Ce règlement fixe les plafonds pour les dépenses de l'UE dans chacun de ses domaines d'actions, comme le soutien aux agriculteurs, les subventions aux régions les plus pauvres, l'aide à la recherche ou encore la mobilité étudiante (Erasmus).
Quelles nouvelles recettes?
La guerre en Ukraine et la nécessité d'une montée en puissance militaire de l'Union face à la Russie mettent au défi le budget de l'UE qui sera aussi lesté jusqu'en 2058 par le remboursement du grand emprunt de 800 milliards d'euros souscrit après la pandémie de Covid pour relancer l'économie.
La transition verte et le renforcement de la compétitivité nécessiteront aussi un soutien massif aux investissements à un moment où la faible croissance économique en Europe contraint les moyens des Etats membres, dont certains comme la France et l'Italie sont déjà surendettés.
Ces deux pays pourraient soutenir l'idée d'un nouvel emprunt commun européen, mais c'est une ligne rouge pour les pays du nord de l'Europe dont l'Allemagne ou la Suède, des gros contributeurs nets au budget de l'UE.
Outre les contributions des Etats membres, le budget de l'UE est alimenté notamment par des droits de douane sur les importations et une partie de la TVA prélevée au sein des Vingt-Sept.
A l'avenir, de nouvelles recettes pourraient provenir de la taxe carbone aux frontières, mise en place progressivement, ou bien d'une éventuelle taxe sur les entreprises numériques.
"Nous demandons de nouvelles ressources propres. Sans nouvelles recettes, les programmes de l'UE seront réduits ou les contribuables devront supporter le fardeau", a déclaré Siegfried Muresan, corapporteur pour le PPE (conservateurs), premier groupe politique au parlement.
Le futur cadre budgétaire promet des débats intenses. Il doit être adopté à l'unanimité des Etats membres et obtenir le feu vert du parlement européen avant fin 2027.
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